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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bastides Haut Agenais Périgord

Bastides Haut Agenais Périgord

[Acteur 52896] - Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (47)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bastides Haut Agenais Périgord (CCBHAP)

(Code SINOE : 52896)

1, Rue des Cannelles
47150 - Monflanquin

Tél. 0553495580
Fax. 0553495581
Mél. contact@ccbastides47.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.ccbastides47.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20003652300013
Acteur créé le : 01/01/2013
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Collecte 2019 : la mise en place de la RI a permis de réduire considérablement les OMR. Les données sont bonnes.

Composteurs domestiques renseignés 2015 : Hors composteurs distribués avant 2013 sur les territoires des 3 anciens EPCI composant la CC BHAP (soit 1393 composteurs)
Au total (avec composteurs 2015) : 1594

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 31/12/2026 Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2021 31/12/2026 Oui
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 31/12/2026 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 30/06/2018 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/09/2014 - Oui Eco-Mobilier VALORIZON
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 07/01/2014 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : VALORIZON
    • Autres programmes de prévention : Mise en place d'une collecte de biodéchets en points d'apports pour les foyers qui n'ont pas de jardin, 10 points sont répartis dans les principaux villages.
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.valorizon.com/wp-content/uploads/DL2021_03_05-Adoption-du-nouveau-programme-local-de-pre%CC%81vention-DMA-2021-2027.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 16 924 (43 communes)

Population adhérente pour la collecte : 16 924 (43 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 43
< 1 2 3 4 5 >
47 Beaugas 01/01/2013 - 302
47 Boudy-de-Beauregard 01/01/2013 - 379
47 Bournel 01/01/2013 - 237
47 Cahuzac 01/01/2013 - 307
47 Cancon 01/01/2013 - 1 388
47 Castelnaud-de-Gratecambe 01/01/2013 - 515
47 Castillonnès 01/01/2013 - 1 330
47 Cavarc 01/01/2013 - 149
47 Dévillac 01/01/2013 - 178
47 Doudrac 01/01/2013 - 111
Résultats de 1 à 10 sur 43
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information