Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2015
  • Commentaire : Précédent OMr = 2018 /2021 - CS = 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 16/12/2024
  • Date de la dernière commission de suivi : 21/10/2024
  • Période du PLP DMA : 2025-2030
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Réponse AAP pour étude schéma territorial de gestion des biodéchets (périmètre traitement)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 31
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 44

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 777
  • Année de démarrage du programme : 2013
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7935
  • Nombre d'habitants concernés : 17810
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 7 935 composteurs vendus x 2,17 personnes par foyer/ nombre de composteurs exact, car une convention de mise à disposition est systématiquement demandée

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 173
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 23897
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation + enquête

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 177

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers, Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : • Broyage dans les communes • Nouveau service de prêt de broyeurs aux usagers

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Redevance spéciale : Oui
  • Budget général : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Commentaire sur le financement : EPCI en TEOM + REOM RS = 1797 professionnels et 84 administrations assujettis à la redevance. Application d’un forfait annuel pour les petites quantités ...

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2018

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 2930,58
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 1763,2
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 1167,38

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15,4
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 64,9