Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 31/12/2022
  • Date de la dernière commission de suivi : 05/12/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage entre 2015 et 2019
  • Lien vers le PLPDMA : https://opendata.cap-atlantique.fr:4333/diffusion/delib/244400610/fichier/pv_cc_2022_12_15.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.cap-atlantique.fr/fileadmin/Cap_Atlantique/RAPPORT_CAP_2021_WEB-Pages.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 75,6

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1369
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 23024
  • Nombre d'habitants concernés : 46048
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 12
  • Année de démarrage du programme : 2016
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 24

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Précisez si autre unité : 5
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 10000

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65