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Cc Val d'Eure et Vesgres

Résultats de recherche :
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    Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre

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[Acteur 43683 fermé] - Communauté de Communes Val d'Eure et Vesgre (28)

Date de création de l'acteur dans SINOE : 21/06/2012

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel
Date d'ajout au référentiel
Commentaire
Structures intercommunales 21/06/2012 Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.
Enquêtes
Référentiel
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Périmètre de l'enquête
Statut
Structures intercommunales 2013 National Clôture enquête
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