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SMCNA Centre Nord Atlantique
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SMCNA Centre Nord Atla...
[Acteur 4042] - SMCNA Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (44)
Vue Fiche
Mise à jour le 06/11/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SMCNA Centre Nord Atlantique (SMCNA)
(Code SINOE : 4042)
1 Bis Boulevard du Petit Versailles
44170 - Nozay
| Tél. | 0240795148 |
| Fax. | 0240795160 |
| Mél. | accueil@smcna.fr |
| Mél Service Env. | coordination.prevention@smcna.fr |
| Site internet. | www.smcna.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25440252200018 |
| Acteur créé le : | 01/07/1995 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 5
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 06/09/2013 | - |  | Ecosystème | ||
| 06C5 | Agrément COREPILE | 22/12/2017 | - | | COREPILE | ||
| 06D | Agrément REFASHION | - | - | | REFASHION | ||
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | 07/10/2013 | - | | EcoDDS | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | 14/01/2014 | - | | ECOMAISON |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2017
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2017
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2017
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
Emploi, communication, prévention et financement (2021)
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets - suite, Actions de prévention, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
- Année de démarrage du programme : 2020
Gestion de proximité des biodéchets - suite
-
Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,
- Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
- Date de démarrage : 15/07/2020
- Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
- Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non
- Existence d'un service de broyage à domicile ? : Non
- Existence d'un service de broyage en déchèterie ? : Oui
Actions de prévention
-
Réemploi - réutilisation
- Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Oui
- Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Non
- Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
-
Autres actions
- Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
- Commentaire : Mise en place de zones de dons + animation intégrant les déchets dangereux
- Avez-vous mené d'autres actions de prévention ? : Oui
- Si oui Précisez : Formation sur la lutte du gaspillage alimentaire en restauration collective
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- Contribution des collectivités : Oui
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
Tarif de TGAP
-
- Tarif de TGAP auquel est soumis votre installation de traitement majoritaire des OMR (en €/tonne) : 30
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 186 740 (43 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 172 848 (40 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | Communauté de communes d'Erdre et Gesvres (494) | Traitement | 01/01/2002 | - | 12 | 71 701 | |||
| 44 | Communauté de communes de la Région de Blain (2052) | Traitement | 01/01/2001 | - | 4 | 17 278 | |||
| 44 | Communauté de communes de Nozay (224) | Traitement | 01/01/2002 | - | 7 | 16 945 | |||
| 44 | Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois (31692) | Traitement | 01/01/2011 | - | 9 | 38 695 | |||
| 44 | Communauté de communes Estuaire et Sillon (57568) | Traitement | 01/01/2017 | - | 11 | 42 121 | 3 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Pas de compétence déchèterie mais exploitation du centre de traitement des déchets ménagers de Treffieux, qui possède une déchèterie.
La compétence déchèterie de cet acteur est donc indiquée "à tort", cependant pour maintenir la cohérence, celle-ci est maintenue et les données de la déchèterie de Treffieux sont saisie sur le SMCNA