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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Miribel et Plateau

Miribel et Plateau

[Acteur 3889] - Communauté de communes de Miribel et du Plateau (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Miribel et Plateau (CCMP)

(Code SINOE : 3889)

1820, Grande Rue
Bp 114
01700 - Miribel

Tél. 0478555218
Fax. 0478554636
Mél.
Mél Service Env. environnement@cc-miribel.fr
Site internet. www.cc-miribel.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240100800
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
D2023
Coût de traitement et tarif de la TGAP pour les OMR orientées vers le stockage : 114.92 euros/tonne + 26€/t TGAP
140.92 est une moyenne car la TGAP est comptée pour 50 % des tonnages entrants
la collecte des capsules café (aluminium) n'est plus assurée en déchèterie

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Oui Adelphe
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2016 - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Oui
06C5 Agrément COREPILE 01/02/2016 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/02/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2015 - Oui ECOMAISON agrément mutualisé avec Organom , opérationel depuis le 1er décembre 2015
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : faite par ORGANOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 990 (6 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 990 (6 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 6 sur 6
< 1 >
01 Beynost 31/12/1997 - 5 054
01 Miribel 31/12/1997 - 11 012
01 Neyron 31/12/1997 - 2 280
01 Saint-Maurice-de-Beynost 31/12/1997 - 4 460
01 Thil 31/12/1997 - 1 358
01 Tramoyes 31/12/1997 - 1 826 Convention entre la CC Miribel et la CC Centre Dombes pour accès à la dechet de St andré de Corcy dans la limite de 10 passages par an
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information