Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Si oui, en quelle année ? :
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2020
  • Commentaire : Cf. SIVALOR

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://terrevalserhone.fr/mise-en-ligne-du-programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement :
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3012084
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 97160,64
  • Montant issu du budget général (en euro HT) :

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1100

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 71
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1957

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 19

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 22984

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 306,74
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique