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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Beaucaire Terre d'Argence

Beaucaire Terre d'Argence

[Acteur 36688] - Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (30)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA)

(Code SINOE : 36688)

1, Avenue Croix Blanche
30300 - Beaucaire

Tél. 0466595454
Fax. 0466591031
Mél. communication@laterredargence.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.laterredargence.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24300058500105
Acteur créé le : 01/01/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
ECT (soutenue par Citéo) pour la partie adhérente au SITOM Sud Gard depuis 2016 + ECT "sauvage" pour la partie adhérente au SRE.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,8
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 7,4
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 4,4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 344
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 520
    • Nombre d'habitants concernés : 1500
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 300
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Nombre détablissements concernés : 1

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
    • Réalisation de la solution : En déchèterie

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 100
    • Précisez si autre unité : m3/an et par foyer
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 660

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 31 616 (5 communes)

Population adhérente pour la collecte : 31 616 (5 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 5 sur 5
< 1 >
30 Beaucaire 01/01/2009 - 15 557
30 Bellegarde 01/01/2007 - 8 291
30 Fourques 01/01/2007 - 2 597
30 Jonquières-Saint-Vincent 01/01/2009 - 3 810
30 Vallabrègues 01/01/2007 - 1 361
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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