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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Caux Seine Agglo

Caux Seine Agglo

[Acteur 34072] - Caux Seine Agglo (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Caux Seine Agglo (CACVS)

(Code SINOE : 34072)

Allée du Catillon - Bp 20062
Maison de l'Intercommunalité
76170 - Lillebonne

Tél. 0232844040
Fax. 0232844041
Mél. direction@cauxseine.fr
Mél Service Env. rudologie@cauxseine.fr
Site internet. www.cauxseine.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20001070000017
Acteur créé le : 01/01/2008
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Fusion des CC de Bolbec, Caudebec et Port Jérôme au 1/1/2008

Collectivité concernée par l'extension des consignes de tri depuis le 01/09/2016

devient CA au 1/1/16

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui CITEO
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2014 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 25/09/2013 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 28/12/2017 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/07/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 25/09/2014 - Oui Eco-Mobilier Mixte

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Normandie

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 28/06/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.calameo.com/books/005120285004ac0327d8c
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.calameo.com/books/0051202853a826bf7a94c

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 76 955 (62 communes)

Population adhérente pour la collecte : 76 955 (62 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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76 Alvimare 01/01/2017 - 553
76 Anquetierville 01/01/2008 - 329
76 Auberville-la-Campagne* 01/01/2008 - 663 Commune déléguée de Port-Jérôme-sur-Seine
76 Auzouville-Auberbosc* 01/01/2017 - 309
76 Bennetot* 01/01/2017 - 188
76 Bermonville* 01/01/2017 - 503
76 Bernières 01/01/2008 - 635
76 Beuzeville-la-Grenier 01/01/2008 - 1 150
76 Beuzevillette 01/01/2008 - 591
76 Bolbec 01/01/2008 - 11 441
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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