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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Lamastre

Pays de Lamastre

[Acteur 33895] - Communauté de communes Pays de Lamastre (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Lamastre

(Code SINOE : 33895)

26 Avenue Boissy d'Anglas
07270 - Lamastre

Tél. 0475065286
Fax. 0475063955
Mél. cdclamastre@orange.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.lamastre.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200016905
Acteur créé le : 01/01/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
2015/2016 : seulement tonnages fournis
2021: Pas de quantitatif avec ECO DDS malgré la convention signée avec l'éco-organisme
Le total collecte du verre en Av pour 2019 est de 236.49 t au lieu de 202.55 t (33.94 t collecte facturée en 2020)
d2021: nombre de points d'apports en 2021 était de 169 (mais certains points ne proposent que des bacs OM), En 2022, une restructuration des PAV est en cours et le nombre va être ramené à 40. A chaque PAV il y aura OM, verre, emballages etc..

2022: 31 PAV répartis entre les 10 communes pour chacun il y a verre, emballages, journaux mag
DEPUIS LE 01/07/2022 / 1.85 ETP pour la collecte et 0.19 ETP gardienage

PAS d'agrement REP pour les huiles, les peintures collectés en déchetterie

La commune de Désaignes a mis à la disposition de sa population des composteurs collectifs dans le village

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non +ALS+ABJ
06C2 Agrément ECOSYSTEM 21/10/2010 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2021 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2021 - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,85
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,51

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 905073

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 61,587
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 6 638 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 638 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 6 638 (11 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
07 Désaignes 08/09/2008 - 1 170
07 Empurany 08/09/2008 - 568
07 Gilhoc-sur-Ormèze 08/09/2008 - 461
07 Labatie-d'Andaure 01/01/2014 - 252
07 Lafarre 08/09/2008 - 45
07 Lamastre 08/09/2008 - 2 304
07 Le Crestet 08/09/2008 - 506
07 Nozières 08/09/2008 - 228
07 Saint-Barthélemy-Grozon 08/09/2008 - 476
07 Saint-Basile 08/09/2008 - 371
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information