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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois

Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois

[Acteur 31692] - Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois (44)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois

(Code SINOE : 31692)

2 Rue des Châtaigniers
44160 - Pontchâteau

Tél. 0240450530
Fax. 0240450530
Mél.
Mél Service Env. redevancedechet@cc-paysdepontchateau.fr
Site internet. www.cc-paysdepontchateau.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20000043800099
Acteur créé le : 01/07/2006
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo Bareme F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Si oui, en quelle année ? :
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/04/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMCNA

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 37 743 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 37 743 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
44 Crossac 01/07/2006 - 2 930
44 Drefféac 01/07/2006 - 2 272
44 Guenrouet 01/07/2006 - 3 857
44 Missillac 01/07/2006 - 5 857
44 Pontchâteau 01/07/2006 - 11 711
44 Saint-Gildas-des-Bois 01/07/2006 - 3 794
44 Sainte-Anne-sur-Brivet 01/07/2006 - 3 049
44 Sainte-Reine-de-Bretagne 01/07/2006 - 2 530
44 Sévérac 01/07/2006 - 1 743
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information