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Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
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Pont-Château Saint-Gil...Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois
[Acteur 31692] - Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois (44)
Vue Fiche
Mise à jour le 29/04/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
(Code SINOE : 31692)
2 Rue des Châtaigniers
44160 - Pontchâteau
| Tél. | 0240450530 |
| Fax. | 0240450530 |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | redevancedechet@cc-paysdepontchateau.fr |
| Site internet. | www.cc-paysdepontchateau.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 20000043800099 |
| Acteur créé le : | 02/01/1997 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 3
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 01/01/2019 | - |  | Citeo | Bareme F | |
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 01/01/2015 | - | | Ecosystème | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | - | - | | Eco-Mobilier |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2022
- Si oui, en quelle année ? :
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2021
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 01/04/2021
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
- Nom de la collectivité porteuse du programme : SMCNA
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 31
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 1
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 285
- Année de démarrage du programme : 2013
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 2425
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 35%
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
- Année de démarrage du programme : 2024
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 2
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13000
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM classique : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 100
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Précisez si autre unité : il n'y en a plus
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 562
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 38 695 (9 communes)
Population adhérente pour la collecte : 38 695 (9 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 44 | Crossac | 01/07/2006 | - | 2 922 | |
| 44 | Drefféac | 01/07/2006 | - | 2 275 | |
| 44 | Guenrouet | 01/07/2006 | - | 3 952 | |
| 44 | Missillac | 01/07/2006 | - | 5 948 | |
| 44 | Pontchâteau | 01/07/2006 | - | 12 099 | |
| 44 | Saint-Gildas-des-Bois | 01/07/2006 | - | 4 049 | |
| 44 | Sainte-Anne-sur-Brivet | 01/07/2006 | - | 3 197 | |
| 44 | Sainte-Reine-de-Bretagne | 01/07/2006 | - | 2 582 | |
| 44 | Sévérac | 01/07/2006 | - | 1 671 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information