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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Région de Rambervillers

Région de Rambervillers

[Acteur 30406] - Communauté de communes de la Région de Rambervillers (88)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Région de Rambervillers (2C2R)

(Code SINOE : 30406)

Maison du Territoire - Quartier Richard
59b Avenue du 11 Novembre
88700 - Rambervillers

Tél. 0329294206
Fax.
Mél. accueil@2c2r.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.2c2r.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20000595700069
Acteur créé le : 21/06/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 19/04/2018 - Oui Citeo EVODIA
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/03/2015 - Oui Ecosystème EVODIA
06C5 Agrément COREPILE 21/07/2016 - Oui COREPILE EVODIA
06D Agrément REFASHION 03/03/2020 - Oui Eco TLC EVODIA
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/06/2019 - Oui EcoDDS EVODIA
06F Agrément ECOMAISON 19/12/2019 - Oui Eco-Mobilier EVODIA
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI EVODIA

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand Est

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : Caractérisation de la CS tous les trimestres OMR : 2015 - 2019 Déchèterie : 2016 -2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 01/09/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : EVODIA

Emploi, communication, prévention et financement (2023)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets - compléments, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, Gestion des dépôts sauvages, Gestion de l’amiante

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 81
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 543
    • Nombre d'habitants concernés : 14175
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets - compléments

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2016
  • Réseau guides composteurs

    • Animation d'un réseau de maîtres composteurs ou guides composteurs : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au poids

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 210,08
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous réalisé des actions contre le gaspillage alimentaire l'année de l'enquête ? : Oui
    • Commentaire : 2 établissements concernés

Gestion des dépôts sauvages

  • Les dépots sauvages

    • Action de lutte contre les dépôts sauvages ? : Oui
    • Si oui, laquelle / lesquelles ? : EDITION "MAG SPECIAL DECHETS"

Gestion de l’amiante

  • Déchets d'amiante

    • Tonnage total d'amiante collectée sur le territoire cette année : 5,92
  • Modalités des collectes des déchets d'amiante

    • Les collectes sont-elles réalisées en déchèterie ? : Oui
    • Présence de la benne toute l'année ? : Non
    • Présence de la benne ponctuellement, précisez : 1/an, 1/trim, 1/mois, autre : 1x/an
    • Les gardiens ont-ils reçu une formation spécifique ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 12 546 (30 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 30
< 1 2 3 >
88 Anglemont 16/11/2006 - 120
88 Autrey 16/11/2006 - 267
88 Bazien 01/01/2014 - 79
88 Brû 16/11/2006 - 565
88 Bult 16/11/2006 - 295
88 Clézentaine 01/01/2014 - 211
88 Deinvillers 01/01/2014 - 63
88 Domptail 16/11/2006 - 322
88 Doncières 01/01/2014 - 160
88 Fauconcourt 01/01/2014 - 111
Résultats de 1 à 10 sur 30
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information