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Pays du Sel et du Vermois

[Acteur 282] - Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays du Sel et du Vermois

(Code SINOE : 282)

3 Rue Louis Majorelle Zac du Saulcy
54110 - Dombasle-sur-meurthe

Tél. 0383452332
Fax.
Mél. contact@cc-seletvermois.fr
Mél Service Env. contact@cc-seletvermois.fr
Site internet. www.cc-seletvermois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24540018900065
Acteur créé le : 01/08/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019 : Guide de collecte: déchèterie : 5m3/apport
Cette structure comprend des communes auparavant membres du District urbain de Saint Nicolas de Port (compétence déchetterie depuis 1995 environ) et/ou du SIVOM du Val de Meurthe (gestion de la station de transit de Varangéville)
2020 : collecte papier de bureau avec destination Veolia transfert Ludres (54) ; tonnage inconnu, MP géré par Adlis, Croix rouge
2021 : Azelot, Burthecourt-aux-Chenes, Coyviller, Manoncourt-en-vermois, Lupcourt, Ville-en-vermois ont accès aux déchèteries du Grand Nancy
TGAP enfouissement (50% des tonnages) janvier -mai : 37€/t puis 30€/t
TGAP incinération (50% tonnages) : 8€/t toute l'année

2022 : TGAP : 11 €/tonne en incinération/40 €/tonne en enfouissement
2022: Azelot, Burthecourt-aux-Chenes, Coyviller, Manoncourt-en-vermois, Lupcourt, Ville-en-vermois ont accès aux déchèteries du Grand Nancy

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 25/01/2018 - Oui Citeo barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2021 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 23/02/2015 - Oui Ecosystème convention
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2020 - Oui COREPILE
06F Agrément ECOMAISON 06/02/2020 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : OMR : 2020 = 8 échantillons CS : 2020 = 18 échantillons, 2022 = 18 échantillons Déchèteries : 2022 par Ecomobilier sur bennes concernées

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 20/10/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Autres programmes de prévention : PLP (09/11/2017)
    • Lien vers le dernier bilan annuel : Se rendre sur le site de la CCPSV et charger le rapport annuel déchets. La partie prévention est intégré au rapport

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 331
    • Année de démarrage du programme : 2020
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 578

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Budget général : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 5000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 320
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 320

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 28 191 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 28 191 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 28 191 (16 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
54 Azelot 01/08/2001 - 393
54 Burthecourt-aux-Chênes 01/08/2001 - 145
54 Coyviller 01/08/2001 - 160
54 Crévic 01/01/2017 - 905
54 Dombasle-sur-Meurthe 01/08/2001 - 9 090
54 Ferrières 01/01/2017 - 418
54 Hudiviller 01/01/2003 - 304
54 Lupcourt 01/01/2014 - 464
54 Manoncourt-en-Vermois 01/08/2001 - 366
54 Rosières-aux-Salines 01/08/2001 - 2 789
Résultats de 1 à 10 sur 16
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information