•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : DECOSET Haute-Garonne

DECOSET Haute-Garonne

[Acteur 2278] - Syndicat Mixte DECOSET (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

DECOSET Haute-Garonne (DECOSET)

(Code SINOE : 2278)

2-4 Rue Jean Giono
Immeuble les Grands Chênes
31130 - Balma

Tél. 0562890341
Fax. 0562890340
Mél. contact@decoset.fr
Mél Service Env. contact@decoset.fr
Site internet. www.decoset.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25310263600011
Acteur créé le : 01/01/1986
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Changement de prestataire de collecte en 01/2018 : SUEZ
Bornes de collecte AV reprises par les communes au 01/01/2019
Changement des horaires de déchèteries au 01/01/2018

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 21/04/2015 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 26/03/2015 - Oui Récylum
06C6 Agrément SCRELEC 30/08/2019 - Oui SCRELEC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 28/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 20/12/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Réponse AAP pour étude schéma territorial de gestion des biodéchets /Info collecte 2021/

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Règlement de collecte

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 1 141 155 (154 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 017 (1 communes)

Population adhérente pour le traitement : 1 141 155 (154 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
31 Communauté de communes des Coteaux Bellevue (57759) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 7 22 877 7
31 Communauté de communes des Coteaux du Girou (56098) Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 18 25 125 18
31 Communauté de communes des Hauts Tolosans (57758) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 37 833 29
31 Communauté de communes du Frontonnais (1538) Déchèterie, Traitement 01/01/1994 - 10 29 682 10
31 Communauté de communes le Grand Ouest Toulousain (8265) Déchèterie, Traitement 29/12/1999 - 9 52 762 8
31 Communauté de communes Val'Aïgo (476) Déchèterie, Traitement 01/01/1998 - 9 20 039 9 1
31 SICOVAL (Sud-Est Toulousain) (3646) Déchèterie, Traitement 01/01/1994 - 36 85 728 36
31 Toulouse Métropole (31994) Déchèterie, Traitement 01/01/2009 - 37 870 449 37
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information