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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Montesquieu

Montesquieu

[Acteur 2112] - Communauté de communes de Montesquieu (33)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Montesquieu (CCM)

(Code SINOE : 2112)

1, Allée Jean Rostand
33650 - Martillac

Tél. 0557960120
Fax. 0557960129
Mél. contact@cc-montesquieu.fr
Mél Service Env. environnement@cc-montesquieu.fr
Site internet. www.cc-montesquieu.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 243301264
Acteur créé le : 12/07/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :

Refus de tri (303.31) : CSR

Actions de prévention complémentaires :
- Compostage établissements publics : 31 (maternelle, primaire, collège, centre aéré, autres)

Limite service public : 1m3 pour les déchets verts en PàP et 3m3 pour les encombrants en PàP

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 23/10/2013 - Oui Ecologic 29/06/2022 pour ABJ, ASL
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 23/10/2013 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 23/06/2014 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2015 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/03/2015 - Oui
06I Agrément CYCLEVIA 29/12/2023 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 26
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 7793
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13254
    • Nombre d'habitants concernés : 29159
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 29240
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 81
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 29240

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1171
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 1171

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 48 806 (13 communes)

Population adhérente pour la collecte : 48 806 (13 communes)

Population adhérente pour le traitement : 48 806 (13 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 13
< 1 2 >
33 Ayguemorte-les-Graves 07/12/2001 - 1 492
33 Beautiran 07/12/2001 - 2 547
33 Cabanac-et-Villagrains 07/12/2001 - 2 393
33 Cadaujac 07/12/2001 - 7 281
33 Castres-Gironde 07/12/2001 - 2 706
33 Isle-Saint-Georges 07/12/2001 - 460
33 La Brède 07/12/2001 - 4 266
33 Léognan 07/12/2001 - 10 487
33 Martillac 07/12/2001 - 3 896
33 Saint-Médard-d'Eyrans 07/12/2001 - 3 552
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information