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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Conches

Pays de Conches

[Acteur 188] - Communauté de communes du Pays de Conches (27)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Conches

(Code SINOE : 188)

Impasse de l'Hôtel de Ville
27190 - Conches en Ouche

Tél. 0232301142
Fax. 0232300576
Mél. accueil@conchesenouche.com
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24270027600015
Acteur créé le : 31/12/1992
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Normandie

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2015
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 67
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1522
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1700

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 264
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 869 (27 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 869 (27 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 27
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27 Aulnay-sur-Iton 01/01/2000 - 714
27 Beaubray 31/12/1992 - 323
27 Burey 31/12/1992 - 431
27 Champ-Dolent 31/12/1992 - 63
27 Claville 01/01/2000 - 1 100
27 Collandres-Quincarnon 31/12/1992 - 312
27 Conches-en-Ouche 31/12/1992 - 4 738
27 Faverolles-la-Campagne 31/12/1992 - 146
27 Ferrières-Haut-Clocher 31/12/1992 - 1 026
27 Gaudreville-la-Rivière 31/12/1992 - 252
Résultats de 1 à 10 sur 27
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information