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Pays de Sancey-Belleherbe
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Pays de Sancey-Bellehe...Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
[Acteur 184] - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (25)
Vue Fiche
Mise à jour le 08/12/2025
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Synthèse
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Méthodologie de calcul des indicateurs
Contexte
Fiche d'identité des indicateurs => 
Typologie et population de la collectivité (année de référence : 2024)
Population adhérente de la collectivité : 5 603 (28 communes)
Population adhérente pour la collecte : 5 603 (28 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Typologie : RURAL avec ville centre
28 communes adhérant directement à la structure intercommunale
0 structures intercommunales adhérentes
Niveau de service
Caractéristiques des services (collectes, déchèteries, installations de traitement) sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité (année de référence : 2024)
5 flux collecté(s) dont 3 collecte(s) en porte-à-porte (PAP)
Schéma de collecte des RSOM : Multimatériaux
Mode d'exploitation principal : Privé
2 déchèterie(s), soit 2 802 habitants par déchèterie.
Mode d'exploitation principal : Régie
A délégué la compétence Traitement à : PREVAL Haut-Doubs
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Flux |
Collecté |
Fréquence majoritaire  |
|---|---|---|
| Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) |  | 2 fois par mois |
| Verre | | - |
| Recyclables secs | | - |
| Biodéchets |  | - |
| Encombrants | | 2 fois par an |
| Déchets dangereux | | - |
Prévention des déchets
Actions engagées par la collectivité sur la prévention des déchets, notamment sur le nouveau PLPDMA, et formations suivies.
Engagement dans programme de prévention : Oui (Via une structure porteuse : PREVAL HAUT DOUBS)
Présence animateur plan et programme de prévention : Non
Engagement dans opération de compostage domestique : Oui
Formations suivies :
- Prévention des déchets et collectivités : Non
- Animer et coordonner un PLPDMA : Non
- Réduction du gaspillage alimentaire : Non
- Devenir maître-composteur : Non
Environnement
Indicateurs de synthèse des quantités collectées relatifs aux services de collecte et déchèteries sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité (année de référence : 2024)
DMA : 1 064 kg/hab/an
OMA : 203 kg/hab/an
OMR : 93 kg/hab/an
Orientation des DMA :
64,13 % vers la valorisation matière et organique
30,21 % vers l'incinération avec récupération d'énergie
5,03 % vers l'incinération sans récupération d'énergie et le stockage
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Déchets ménagers et assimilés : DMA 5 960 tonnes 1 064 kg/hab/an |
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Déchets occasionnels 4 821 tonnes 860 kg/hab/an |
Ordures ménagères et assimilées : OMA 1 139 tonnes 203 kg/hab/an |
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Déchèterie 4 723 tonnes 843 kg/hab/an |
CS Déchets dangereux - tonnes - kg/hab/an |
CS Encombrants 5 tonnes 0,89 kg/hab/an |
Biodéchets - tonnes - kg/hab/an |
CS Recyclables secs 347 tonnes 62 kg/hab/an |
CS Verre 270 tonnes 48 kg/hab/an |
OMR 522 tonnes 93 kg/hab/an Mode de traitement principal : Incinération avec récupération d'énergie |
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Déchets verts et biodéchets en mélange - tonnes - kg/hab/an |
Déchets de produits alimentaires - tonnes - kg/hab/an |
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Dont collectes séparées dédiées aux pros : - tonnes - - kg/hab/an
Autres collectes OM et CS : 93 tonnes - 17 kg/hab/an
Collectes de déchets de la collectivité (voirie, marchés...) : - tonnes - - kg/hab/an