•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Sancey-Belleherbe

Pays de Sancey-Belleherbe

[Acteur 184] - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Sancey-Belleherbe (CCPSB)

(Code SINOE : 184)

14bis Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
25430 - Sancey le Long

Tél. 0381868762
Fax. 0381868952
Mél. contact@payssancey-belleherbe.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.payssancey-belleherbe.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24250437100053
Acteur créé le : 01/01/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2020
-Étude en cours pour la mise en place du tri à des biodéchets à la source.
- 0,491 tonne de déchets amiantés collecté en apport volontaire hors déchèterie. Ces déchets sont stockés dans l'ISDD de SUEZ à DRAMBON.


Les encombrants sont collectés 2 fois par an par le gestionnaire de la déchèterie (EURL BCDE à Rahon). Les tonnages sont intégrés aux tonnages de la déchèterie de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.

Les kilométrages donnés correspondent aux distances parcourues jusqu¿au quai de transfert de Vercel.

La CC comporte 27 communes. Les communes de Sancey-le-grand et Sancey-le-long ont fusionné pour donner la ville de Sancey.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo PREVAL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 08/01/2021 - Oui Ecosystème PREVAL
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2019 - Oui COREPILE PREVAL
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS PREVAL
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier PREVAL
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia PREVAL

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : PREVAL HAUT DOUBS
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.calameo.com/read/004857346d496a11d5eba

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 561 (28 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 561 (28 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 28
< 1 2 3 >
25 Belleherbe 01/01/2017 - 638
25 Belvoir 01/01/2002 - 84
25 Bretonvillers 01/01/2017 - 273
25 Chamesey 01/01/2017 - 136
25 Charmoille 01/01/2017 - 310
25 Chazot 01/01/2002 - 117
25 Crosey-le-Grand 01/01/2002 - 160
25 Crosey-le-Petit 01/01/2002 - 118
25 Froidevaux 01/01/2017 - 80
25 La Grange 01/01/2017 - 100
Résultats de 1 à 10 sur 28
< 1 2 3 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information