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Bil Ta Garbi

[Acteur 17018] - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (64)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bil Ta Garbi

(Code SINOE : 17018)

7 Rue Joseph Latxague
Bp 28555
64100 - Bayonne

Tél. 0559442644
Fax. 0559442645
Mél. contact@biltagarbi.fr
Mél Service Env. contact@biltagarbi.fr
Site internet. www.biltagarbi.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25640464100050
Acteur créé le : 23/08/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Directeur

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/07/2013 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C6 Agrément SCRELEC 19/01/2010 - Oui
06D Agrément REFASHION 01/01/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2014 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2013 - Oui
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/12/2013 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 06/06/2018
    • Date de la dernière commission de suivi : 30/11/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.biltagarbi.com/wp-content/uploads/PLPDMA_2016-2021.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 347 208 (211 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 347 208 (211 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
64 Communauté de communes du Béarn des Gaves (57907) Traitement 01/01/2017 - 53 17 811
64 Communauté d'agglomération du Pays Basque (57386) Traitement 01/01/2017 - 158 334 542
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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17018 Bil Ta Garbi - RA 2017
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