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Bil Ta Garbi

[Service 106175] - ISDND de Charritte-de-Bas (Mendixka) (64)

Nom et localisation

ISDND de Charritte-de-Bas (Mendixka)

(Code SINOE : 106175)

Lieu-dit Larrascacoplaça
64130 - Charritte-de-Bas

Tél. 0559442644
Fax. 0559442645
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 22/09/2014
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2034
Commentaire :
Pas de torchère en service en 2014 car biogaz produit insuffisant.; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

(Code SINOE : 17018)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25640464100050

7 Rue Joseph Latxague
Bp 28555
64100 Bayonne
Tél. 0559442644
Fax. 0559442645
Mél. contact@biltagarbi.fr
Site Internet www.biltagarbi.com

Exploitant

Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

(Code SINOE : 17018)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25640464100050

7 Rue Joseph Latxague
Bp 28555
64100 Bayonne
Tél. 0559442644
Fax. 0559442645
Mél. contact@biltagarbi.fr
Site Internet www.biltagarbi.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 11/09/2012 - Oui
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 01/02/2015 - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information