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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Gâtinais en Bourgogne

Gâtinais en Bourgogne

[Acteur 1677] - Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Gâtinais en Bourgogne

(Code SINOE : 1677)

6 Rue Danton
89690 - Cheroy

Tél. 0386977194
Fax. 0386974561
Mél. contact@gatinais-bourgogne.fr
Mél Service Env. ambassadeurdutri@gatinais-bourgogne.fr
Site internet. www.gatinais-bourgogne.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24890074800018
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

2007 à 2010: pas d'opération de composteurs individuels.
Les communes de Saint Sérotin et de Champigny n'adhèrent pas à la CC.
Changement de statut en 2007, la compétence Déchet passe du SIVOM à la carte du Plateau du Gatinais (créé le 29/06/1923) à la communauté de communes.
La commune de Piffonds fait juridiquement partie de la CC du Gatinais mais n'est pas concernée par les opérations de collectes.
Création de 2 déchèteries en 2010.
2011 : Ecotextile gère des conteneurs sur le territoire : 16.85 T collectées.

2015 : total km collecte pàp (OMR + emballage) = 109026 km

La CC est cliente des installations de traitement suivantes:
- Centre de tri Paprec de Blanc Mesnil (93150);
- Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Champigny-sur-Yonne (89340)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 17/04/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/05/2018 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 19/01/2010 - Oui Récylum S1
06C5 Agrément COREPILE 08/08/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 02/04/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/09/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 13/11/2019 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : CS : plusieurs fois par an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 26/10/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Syndicat des Déchets du Centre Yonne

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 648 (26 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 648 (26 communes)

Population adhérente pour le traitement : 17 648 (26 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 26
< 1 2 3 >
89 Brannay 01/01/1998 - 756
89 Bussy-le-Repos 01/01/2017 - 452
89 Chaumot 01/01/2017 - 703
89 Chéroy 01/01/1998 - 1 826
89 Cornant 01/01/1998 - 370
89 Courtoin 01/01/1998 - 47
89 Dollot 01/01/1998 - 368
89 Domats 01/01/1998 - 767
89 Égriselles-le-Bocage 01/01/1998 - 1 421
89 Fouchères 01/01/1998 - 406
Résultats de 1 à 10 sur 26
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information