Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : OMR 2012 et 2017 DECHETERIES 2022 et 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 27/05/2011
  • Date de la dernière commission de suivi : 04/10/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Oui
  • Lien vers le PLPDMA : Appel à manifestation d'intérete economie circulaire(2021/2022)

Prévention

• • Votre collectivité projette-elle de réaliser des défis citoyens ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,2

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 461
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3815
  • Nombre d'habitants concernés : 461
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : ESTIMATION
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1844

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
  • Année de démarrage du programme : 2013
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 305
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : ESTIMATION
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 9
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1844

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 12
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2500

Gestion des dépôts sauvages

• Les dépots sauvages

  • Action de lutte contre les dépôts sauvages ? : Non

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65