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Pays de Colombey et Sud Toulois

[Acteur 155] - Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Colombey et Sud Toulois

(Code SINOE : 155)

6, Impasse de la Colombe
Bp 12
54170 - Colombey-les-belles

Tél. 0383520816
Fax. 0383528525
Mél. contact@pays-colombey-sudtoulois.fr
Mél Service Env. secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr
Site internet. www.pays-colombey-sudtoulois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 24540051000013
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 : 2017 : La gestion du service a été mutualisée au 1er janvier 2013 avec celui de la CC Moselle et Madon (1303) au sein de la Société Publique Locale (SPL) COVALOM.
Prévention : 5 composteurs collectifs dont 2 en cimetière.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2019 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : CS : CITEO OMR : 2017, 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : PLP
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.pays-colombey-sudtoulois.fr//images/contenu/Environnement/dechets%20menagers/Diagnostic%20territorial%20PLPDMA%20ccpcst.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 11 166 (38 communes)

Population adhérente pour la collecte : 11 166 (38 communes)

Population adhérente pour le traitement : 11 166 (38 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 38
< 1 2 3 4 >
54 Aboncourt 01/01/1992 - 87
54 Allain 01/01/1992 - 484
54 Allamps 01/01/1998 - 513
54 Bagneux 01/01/1992 - 115
54 Barisey-au-Plain 01/01/1992 - 386
54 Barisey-la-Côte 01/01/1992 - 288
54 Battigny 01/01/2005 - 127
54 Beuvezin 01/01/1992 - 85
54 Blénod-lès-Toul 01/01/2009 - 1 010
54 Bulligny 01/01/1995 - 546
Résultats de 1 à 10 sur 38
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information