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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays du Sânon

Pays du Sânon

[Acteur 1501] - Communauté de communes du Pays du Sânon (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays du Sânon

(Code SINOE : 1501)

7, Place de la Fontaine
54370 - Einville-au-jard

Tél. 0383720564
Fax. 0383720633
Mél. contact@ccsanon.fr
Mél Service Env. a.papuchon@ccsanon.fr
Site internet. www.ccsanon.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24540075900032
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2022 : pas d'action de compostage par manque d'inscriptions aux journée d'actions proposées mais les composteurs installées lors des précédentes actions sont toujours en place

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo emballages et papiers Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : Des caractérisations, hors norme Modecom TM ont été effectuées en 2019 Une caractérisation Ordures ménagères en 2019. Une caractérisation du flux tout venant en déchèterie en 2019 12 caractérisations CS en 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : DSP à Véolia
    • Autres programmes de prévention : Plan de recyclage dans la délégation de service public

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 679 (28 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 679 (28 communes)

Population adhérente pour le traitement : 5 679 (28 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 28
< 1 2 3 >
54 Anthelupt 01/01/2000 - 436
54 Arracourt 01/01/1998 - 255
54 Athienville 01/01/1998 - 152
54 Bathelémont 01/01/1998 - 72
54 Bauzemont 01/01/1998 - 155
54 Bezange-la-Grande 01/01/1998 - 175
54 Bienville-la-Petite 01/01/1998 - 37
54 Bonviller 01/01/1998 - 186
54 Bures 01/01/1998 - 68
54 Coincourt 01/01/1998 - 142
Résultats de 1 à 10 sur 28
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information