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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Cruseilles

Pays de Cruseilles

[Acteur 1455] - Communauté de communes du Pays de Cruseilles (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Cruseilles (CCPC)

(Code SINOE : 1455)

268 Route du Suet
74350 - Cruseilles

Tél. 0450081616
Fax. 0450081620
Mél. ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Mél Service Env.
Site internet. www.ccpaysdecruseilles.org
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247400112
Acteur créé le : 01/09/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
fréquentation 2019 estimée à partir de 2018

enquête 2021 sur les données 2020 : pas de réponse = données estimées

enquête 2022 sur les données 2021 : pas de réponse = données estimées
Données initialement estimée avec données 2020 qui ont servi pour l'enquête 2022 d2021. Correction à postériori dans SINOE

enquête 2023 sur les données 2022 : pas de réponse = données estimées

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/10/2007 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : non

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance camping ? : Non
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2325276

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 114
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 754
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 26
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : estimation de la population disposant d'une solution de gestion de proximité des biodéchets: Pas encore, plus d’infos certainement en 2024
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Action par l'ambassadeur du tri
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • % de foyer utilisant le STOP Pub : 0.1
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année :

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 133,620
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 19 418 (13 communes)

Population adhérente pour la collecte : 19 418 (13 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 13
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74 Allonzier-la-Caille 24/12/2001 - 2 479
74 Andilly 24/12/2001 - 1 004
74 Cercier 24/12/2001 - 737
74 Cernex 24/12/2001 - 1 227
74 Copponex 24/12/2001 - 1 488
74 Cruseilles 24/12/2001 - 6 351
74 Cuvat 24/12/2001 - 1 717
74 Le Sappey 24/12/2001 - 477
74 Menthonnex-en-Bornes 24/12/2001 - 1 115
74 Saint-Blaise 24/12/2001 - 392
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Tonn_Valo_SC_2015
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