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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Albères Côte Vermeille Illibéris

Albères Côte Vermeille Illibéris

[Acteur 1352] - Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (66)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI)

(Code SINOE : 1352)

93 Avenue Charlemagne
66700 - Argeles-sur-mer

Tél. 0468816377
Fax. 0468959278
Mél. standard@cc-acvi.com
Mél Service Env. decheteries@cc-acvi.com
Site internet. www.cc-acvi.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20004360200016
Acteur créé le : 01/03/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Agrément Valdelia depuis 10/2015 pour la déchèterie d'Argeles
2015 : La collecte des cartons des professionnels en été uniquement C7 (64 t secteur CTV et environ 200 t pour Argelès) sont intégrés en Déchèterie de Cosprons et dans la collecte emballages pour Argelès.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/03/2009 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2012 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2012 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/11/2016 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/10/2015 - Oui Eco-Mobilier Pour la déchèterie d'Argeles

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2024-2029
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : En partenariat avec Sydetom 66

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Réflexion globale sur les déchets verts pour projet d’étude 2022

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 62
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1130
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5998
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 13
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 17

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2014
    • Nombre détablissements concernés : 4

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1653,7
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1653,7

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 59 335 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 59 335 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
66 Argelès-sur-Mer 01/01/1998 - 10 140
66 Bages 01/01/2001 - 4 684
66 Banyuls-sur-Mer 01/01/2007 - 4 248
66 Cerbère 01/01/2007 - 1 199
66 Collioure 01/01/2007 - 3 145
66 Elne 01/01/2005 - 9 605
66 Laroque-des-Albères 01/01/1998 - 2 288
66 Montesquieu-des-Albères 01/01/1998 - 1 589
66 Ortaffa 01/01/2005 - 2 279
66 Palau-del-Vidre 01/01/1998 - 3 639
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information