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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Centre Haut-Rhin

Centre Haut-Rhin

[Acteur 1239] - Communauté de communes Centre Haut-Rhin (68)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Centre Haut-Rhin (CCCHR)

(Code SINOE : 1239)

6, Place de l'église
Mairie d' Ensisheim
68190 - Ensisheim

Tél. 0389264070
Fax. 0389817212
Mél. contact@ccchr.fr
Mél Service Env. environnement@ccchr.fr
Site internet. www.cc-centre-haut-rhin.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24680044500032
Acteur créé le : -
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Fait suite le 01/01/2003 à la Communauté de Communes des XII Moulins

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 03/10/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui RECYLUM
06C5 Agrément COREPILE 24/10/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 06/11/2023 - Oui ECOMAISON + ABJ + Jouets
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2025

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2,6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 42
    • Année de démarrage du programme : 2004
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 191,55
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 191,55

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 16 290 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 16 290 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 16 290 (9 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
68 Biltzheim 01/01/2002 - 594
68 Ensisheim 01/01/2002 - 7 056
68 Meyenheim 01/01/1992 - 1 984
68 Munwiller 01/01/1992 - 470
68 Niederentzen 01/01/2002 - 1 016
68 Niederhergheim 01/01/2002 - 1 182
68 Oberentzen 01/01/2002 - 750
68 Oberhergheim 01/01/2002 - 1 324
68 Réguisheim 01/01/1992 - 1 914
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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