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Val de Ligne

Résultats de recherche :

[Acteur 11799] - Communauté de communes Val de Ligne (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Ligne

(Code SINOE : 11799)

54 Avenue de la République
07110 - Largentiere

Tél. 0475892835
Fax.
Mél. secretariat@cc-valdeligne.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-valdeligne.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700617
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Compétent en déchèterie et traitement non exercée.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 16/12/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN AUBENAS

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 847 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 847 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
07 Chassiers 01/01/1998 - 943
07 Chazeaux 01/01/1998 - 119
07 Joannas 01/01/1998 - 350
07 Largentière 01/01/1998 - 1 309
07 Laurac-en-Vivarais 01/01/2009 - 1 071
07 Montréal 01/01/2009 - 554
07 Prunet 01/01/1998 - 131
07 Rocher 01/01/1998 - 326
07 Sanilhac 01/01/1998 - 417
07 Tauriers 01/01/2006 - 206
Résultats de 1 à 10 sur 11
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information