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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Rhône aux Gorges de l'Ardèche

[Acteur 11798] - Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)

(Code SINOE : 11798)

2 Avenue Maréchal Leclerc
07700 - Bourg Saint Andeol

Tél. 0475545705
Fax. 0475547231
Mél. dechets@ccdraga.fr
Mél Service Env. gtirard@ccdraga.fr
Site internet. www.ccdraga.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700864
Acteur créé le : 01/01/2004
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
D2023 : nombre de composteurs individuels totaux à consolider
mise à jour du nombre de composteurs par MC (ORDEC), 961 composteurs au total en 2017 effacés et remplacés par la somme des composteurs individuels depuis 2013. Doute sur le nb total de composteurs, cf mail 23/09/24

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via le SYPP
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non via le SYPP
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION 22/03/2012 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS via le SYPP
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via le SYPP
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR via le SYPP
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat via le SYPP
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2010

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sypp.fr/application/files/5716/8726/2670/PLPDMA-synthese.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 19 350 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 19 350 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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07 Bidon 01/01/2004 - 247
07 Bourg-Saint-Andéol 01/01/2004 - 7 938
07 Gras 01/01/2004 - 540 2017 conventiona vec SICTOBA pour accès à la déchèterie de St Remeze
07 Larnas 01/01/2004 - 302 2017 conventiona vec SICTOBA pour accès à la déchèterie de St Remeze
07 Saint-Just-d'Ardèche 01/01/2004 - 1 502
07 Saint-Marcel-d'Ardèche 01/01/2004 - 2 308
07 Saint-Martin-d'Ardèche 01/01/2004 - 940
07 Saint-Montan 01/01/2004 - 1 982
07 Viviers 01/01/2004 - 3 591
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Tonn_Coll_CS_2015
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