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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Montagnes du Giffre

Montagnes du Giffre

[Acteur 1162] - Communauté de communes des Montagnes du Giffre (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Montagnes du Giffre

(Code SINOE : 1162)

508 Avenue des Thezieres
74440 - Taninges

Tél. 0450476200
Fax. 0450348473
Mél. accueil@montagnesdugiffre.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.montagnesdugiffre.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200034098
Acteur créé le : 01/01/1959
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
d2023 : pas de collecte de biodéchets
déchets ligneux acceptés à la STEP de Morillon
amiante : collecte permanente depuis 2023, enlèvement fait par Excoffier; collecte en petites quantités des particuliers toute l’année
déchets ligneux acceptés à la STEP de Morillon
2024: pas de PLPDMA, pas de caractérisation des déchets, zone de réemploi projet 2025

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 20

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 22/11/2008 - Oui Aliapur conventionnement avec ALIAPUR
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02B Entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques 16/10/2014 - Oui convention avec PROSERVE DASRI
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo Ce contrat est détenu pour notre territoire par le SYDEVAL
06C1 Agrément ECOLOGIC 18/12/2023 - Oui Ecologic ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM 15/01/2024 - Oui Ecosystème GEM PAM ecran lampes et petits extincteurs
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C6 Agrément SCRELEC 05/11/2009 - Oui SCRELEC
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2018 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/09/2011 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 16/01/2024 - Non EcoDDS uniquement produits chimiques
06F Agrément ECOMAISON 04/01/2016 - Oui Eco-Mobilier uniquement DEA, (ABJ+JJ en mai 2025)
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2025 - Oui Cyclevia
06N Agrément ALIAPUR 30/11/2021 - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat 01/04/2025 - Oui Valobat produit dangereux , métau, platres
06U Agrément ECOMINERO 01/04/2025 - Oui Ecominero matériau inerte : gravat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 12 133 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 12 133 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
74 Châtillon-sur-Cluses 01/01/1982 - 1 209
74 La Rivière-Enverse 01/01/1973 - 508
74 Mieussy 01/01/1973 - 2 609
74 Morillon 01/01/1973 - 770
74 Samoëns 01/01/1973 - 1 926
74 Sixt-Fer-à-Cheval 01/01/1973 - 695
74 Taninges 01/01/1973 - 3 585
74 Verchaix 01/01/1973 - 831
Résultats de 1 à 8 sur 8
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information