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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays d'Etain

Pays d'Etain

[Acteur 1017] - Communauté de communes du Pays d'Etain (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Etain

(Code SINOE : 1017)

29, Allée du Champ de Foire
Bp 08
55400 - Etain

Tél. 0329878608
Fax. 0329871209
Mél. accueil@codecom-pays-etain.fr
Mél Service Env. environnement@codecom-pays-etain.fr
Site internet. www.codecom-pays-etain.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24550124200011
Acteur créé le : 01/01/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020 : limites du service public = pas de limite pour déchets acceptés en déchèteries et 12 levées par an pour les OMR et illimitée pour les sacs de tri

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo CL055055 pour emballages et papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2018 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2018 - Oui Récylum
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2020 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMET
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smetmeuse.fr
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smetmeuse.fr

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 308 (26 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 308 (26 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 26
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55 Abaucourt-Hautecourt 01/05/1996 - 103
55 Blanzée 01/05/1996 - 13
55 Boinville-en-Woëvre 01/05/1996 - 74
55 Braquis 01/05/1996 - 98
55 Buzy-Darmont 01/05/1996 - 500
55 Châtillon-sous-les-Côtes 01/05/1996 - 171
55 Damloup 01/05/1996 - 132
55 Dieppe-sous-Douaumont 01/05/1996 - 193
55 Eix 01/05/1996 - 265
55 Étain 01/01/2002 - 3 365
Résultats de 1 à 10 sur 26
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information