Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 02/2019
  • Lien vers le PLPDMA : pas en ligne

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Etude SYDETOM 66

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 209
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2637
  • Nombre d'habitants concernés : 6592
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 2637 (composteurs distrib /foyer) x2,5 (nb moyn hab/foyer)

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 12
  • Année de démarrage du programme : 2015
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2025
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : nb moyen hab/foyer * nb moyn logmt * nb CP total =2,5*30*27
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 27

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 4

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Réalisation de la solution : En déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : CC achemine les DV déchèterie vers aire broyage SYDETOM. Le BVC et compost sont redistribués à la déchèterie + utilisation BVC par la CC pour les composteurs partagés

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Redevance sur les bacs OMR au delà de 1980 litres par semaine, pas d'exonération de la TEOM. Révision du règlement (obligation de tri des biodéchets) et à terme prise en compte du flux EMR

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 285,46
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique