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Quai de Transfert - le Mesnil Aubert

Résultats de recherche :

[Acteur 509 fermé] - Syndicat Mixte de la Perrelle (50)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SM Perrelle

(Code SINOE : 509)

Mairie
50290 - Brehal

Tél. 0233616124
Fax. 0233613536
Mél. laperrelle.syndicat@gmail.com
Mél Service Env. laperrelle.syndicat@gmail.com
Site internet. www.laperelle.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25500163800014
Acteur créé le : 30/07/1980
Acteur dissout le : 31/12/2021

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le Syndicat a récupéré toutes les compétences en 2006. En 2005, il n'avait que la compétence collecte des OMR.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information