Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : MODECOM 2016, 2023 sur la CS et les OMR

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 9 fevrier 2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : TZPP
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/cms_viewFile.php?idtf=1579&path=Programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-PLPDMA.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/cms_viewFile.php?idtf=1424&path=Rapport-sur-la-Qualite-et-le-Prix-du-Service-public-des-dechets-RPQS-2021.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 357

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 39

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Non
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 62366486
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 2511901

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1367
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 29149
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 2644

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 195

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 135
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : GPROX des DV: prêt de broyeurs

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2024
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Autre
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : 49% de l'habitat invividuel soit 10% de la pop de GAM
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Poursuite accompagnement de 11 communes et 37 établissements
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 37

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Développement d'achats éco-responsables : achat reconditionné (écran , téléphone et ordinateurs portables), mobilier de 2eme main

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : expérimentation OUIPUB jusqu'à avril 2025

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Création asso CIRCUL ALPES réseau entreprises économie circulaire, Création SCIC 11 acteurs réemploi (filières locales de réemploi/réparation) mise en réseau artisants upcycleurs Animation reseau des MO publics

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Formation jardinage zéro déchet et sans produits phytosanitaires. Sensibilisation du public aux produits ménagers naturels : formations de formateurs pour la tenue d'ateliers de fabrication de produits ménagers.

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Ateliers de sensibilisation des parents, ateliers d’information des professionnels, prêts de kits de démonstration, appui technique permettant notamment l’accompagnement de structures d’accueil de jeunes enfants.

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 455436

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 8212,605434
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14