Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : La commune de Brion près Thouet a été retenue pour le MODECOM national de l'ADEME sur les OMR et les recyclables

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 12/03/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Plan de lutte contre les dépots sauvages en cours sur la période 2023-2025 (CITEO), Tri hors foyer pour la ville centre de Thouars (2024-2026)
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.thouars-communaute.fr/Fichiers/ACTUALITE/2022%202%20sem/Projet_PLPDMA_Complet_2023_2028.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 25

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 264
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3919
  • Nombre d'habitants concernés : 8583
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,19 personnes par foyer)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 9411

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 9
  • Année de démarrage du programme : 2022
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 828
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,19 personnes par foyer)
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 18
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 9411

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2022
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Redevance spéciale : Oui
  • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 5000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 366,475
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 366,475

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58