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Pays de Falaise

[Acteur 833] - Communauté de communes du Pays de Falaise (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Falaise

(Code SINOE : 833)

Rue de l'Industrie
Za du Guibray
14700 - Falaise

Tél. 0231904218
Fax. 0231902408
Mél. accueil@paysdefalaise.fr
Mél Service Env. environnement@paysdefalaise.fr
Site internet. www.paysdefalaise.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24140051400147
Acteur créé le : 30/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Anciennement le District de Falaise créé le 30/12/1993
Agréments :
- Emballages : Eco Emballages - Barême D - signature le 22/12/2005
- Imprimés : Ecofolio - 07/2007
- DEEE : Ecologic - 12/2007
-DASRI :04/2008

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2011 - Oui E
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 25/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 24/02/2015 - Oui
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 24/02/2015 - Oui
06C5 Agrément COREPILE - - Oui
06D Agrément REFASHION - - Non
06F Agrément ECOMAISON 09/06/2015 - Oui Type de REP : Mixte

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2013
    • Date de la dernière commission de suivi : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://drive.google.com/drive/folders/12S-ZRzeDzoIpmEp4CN3JACSMw-swrcig?usp=sharing

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 26 995 (58 communes)

Population adhérente pour la collecte : 26 995 (58 communes)

Population adhérente pour le traitement : 26 995 (58 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 58
< 1 2 3 4 5 >
14 Aubigny 30/12/1993 - 272
14 Barou-en-Auge 30/12/1993 - 55
14 Beaumais 30/12/1993 - 170
14 Bernières-d'Ailly 30/12/1993 - 197
14 Bonnœil 30/12/1993 - 132
14 Bons-Tassilly 30/12/1993 - 374
14 Cordey 30/12/1993 - 150
14 Courcy 01/01/2010 - 179
14 Crocy 30/12/1993 - 281
14 Damblainville 30/12/1993 - 216
Résultats de 1 à 10 sur 58
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information