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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Haut Vallespir

Haut Vallespir

[Acteur 669] - Communauté de communes du Haut Vallespir (66)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Haut Vallespir

(Code SINOE : 669)

8 Boulevard du Riuferrer
66150 - Arles-sur-tech

Tél. 0468218205
Fax. 0468218265
Mél. service.technique@haut-vallespir.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.haut-vallespir.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24660054800084
Acteur créé le : 31/12/2004
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Fait suite le 31/12/2004 au SIVOM DU HAUT VALLESPIR
Agrément Ecomobilier et EcoDDS en cours pour 2016, OLEO pour les huiles depuis 2008

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2015 - Oui Ecologic
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2007 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2012 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2016 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2016 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2008 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/12/2018
    • Date de la dernière commission de suivi : 27/04/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Etude d'opportunité réalisée par le SYDETOM 66 en 2019

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 671 (14 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 671 (14 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 14
< 1 2 >
66 Amélie-les-Bains-Palalda 01/01/2002 - 3 466
66 Arles-sur-Tech 01/01/2002 - 2 799
66 Corsavy 01/01/2002 - 253
66 Coustouges 01/01/1998 - 102
66 La Bastide 01/01/2002 - 53
66 Lamanère 01/01/1998 - 51
66 Le Tech 01/01/1998 - 94
66 Montbolo 01/01/2002 - 182
66 Montferrer 01/01/2002 - 243
66 Prats-de-Mollo-la-Preste 01/01/1998 - 1 041
Résultats de 1 à 10 sur 14
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information