Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 5/10/2022 prochain 4/07/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.grandannecy.fr/fileadmin/mediatheque/Documents_reglementaires/Conseil/2023/04_27/DEL-2023-112_Annexe_Rapport_final_PLPDMA_2022-2027.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 118
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 24

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 7

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Commentaire sur le financement :
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 24432049
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 2595793
  • Montant issu du budget général (en euro HT) :
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) :

Règlement de collecte

• • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries :
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1980

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2004
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1369
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 15542
  • Nombre d'habitants concernés : 216100
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 1064

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 268
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 39

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année :

• Stop pub

  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 40%
  • Commentaire : 39887 stop pubs apposés

• Actions avec les acteurs économiques

  • Précisez : en lien avec la redevance spéciale, sensibilisation et mise en place de collecte séparée collecte des cartons et des déchets alimentaires sur les marchés en 2019 collecte des DALIM depuis 2016 réunion avec les syndicats de commerçants

• Opération «Foyers témoins»

  • Date de démarrage : avril 22
  • Durée de l'opération : 2 mois
  • Qui gère cette opération ? : service accompagnement transition
  • Date de fin : 3 juillet 22
  • Nombre de foyers concernés dans l'année : 110
  • Tonnage d'OMR pour ces foyers (en moyenne) dans l'année :

• Manifestations éco-responsables

  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : 2020 : acquisition de 168 carafes qui seront mises à disposition en plus des gobelets

• Autres actions

  • Commentaire :

• Couches lavables

  • Commentaire : reunion d'information régulière mise à disposition de kits de couches
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année :

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 223552

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1719
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14