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VALTOM Puy-de-Dôme

[Acteur 5642] - VALTOM Syndicat pour la valorisation et le traitement des DMA du Puy-de-Dôme et nord Haute-Loire (63)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

VALTOM Puy-de-Dôme (VALTOM)

(Code SINOE : 5642)

1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 - Clermont-ferrand

Tél. 0473442424
Fax.
Mél. accueil@valtom63.fr
Mél Service Env. accueil@valtom63.fr
Site internet. www.valtom63.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25630267000037
Acteur créé le : 16/07/1978
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
d2022 : 58 personnes sur le site de Vernéa
d2023: cessation d'exploitation de l'ISDND de Saint-Sauves au 31/12/2022, avec
maintien du casier amiante. Le site passé en suivi post-exploitation à compter du
01/01/2023.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ABJTH
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON 01/02/2015 - Oui Eco-Mobilier agrément départemental + ABJNTH+JOUETS
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire :

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Population DGF , Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 30
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 56

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 23632422

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 1997
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 12867
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 98471
    • Nombre d'habitants concernés : 702652
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1267
    • Année de démarrage du programme : 2008
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 548
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : LGA 2024 : 146 établissements sensibilisés à la LGA
    • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 146
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Quelle est la quantité de papier achetée par salarié (en kg/salarié - tous salariés ) ? : 11
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 702652

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 121,35
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 121,35

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 703 001 (551 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 703 001 (551 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
43 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Issoire-Brioude (1700) Traitement 27/01/1997 - 162 96 774
63 Clermont Auvergne Métropole (1403) Traitement 27/01/1997 - 21 291 574
63 Communauté de communes Ambert Livradois Forez (57318) Traitement 01/01/2017 - 58 27 965
63 Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (57368) Traitement 01/01/2017 - 30 36 658
63 SBA Syndicat du Bois de l'Aumône (1524) Traitement 27/01/1997 - 123 170 911
63 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Combrailles (1226) Traitement 27/01/1997 - 41 17 184
63 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Couzes (658) Traitement 27/01/1997 - 48 27 920
63 SMCTOM Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets de la Haute-Dordogne (659) Traitement 27/01/1997 - 35 15 413
63 SYDEM Dômes et Combrailles - Syndicat mixte de collecte des DMA (1526) Traitement 27/01/1997 - 33 18 602
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2017
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