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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Val de Morteau

Val de Morteau

[Acteur 45] - Communauté de communes du Val de Morteau (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Morteau (CCVM)

(Code SINOE : 45)

Hôtel de Ville
Bp 53095
25500 - Morteau Cedex

Tél. 0381685656
Fax. 0381672509
Mél. morteau@morteau.org
Mél Service Env. dechets@morteau.org
Site internet. www.cc-valdemorteau.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24250411600011
Acteur créé le : 29/11/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

2017 et 2019 : Par convention, les habitants de la CC Plateau de Russey (Doubs) ont accès à la déchèterie des Fins de la CC du Val de Morteau (45)
Les agréments sont signés par PREVAL HD

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06F Agrément ECOMAISON - - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : CS fais par PREVAL régulièrement

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : PREVAL

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 077 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 077 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
25 Grand'Combe-Châteleu 29/11/2000 - 1 503
25 Le Bélieu 29/11/2000 - 521
25 Les Combes 29/11/2000 - 779
25 Les Fins 29/11/2000 - 2 907
25 Les Gras 29/11/2000 - 843
25 Montlebon 29/11/2000 - 2 268
25 Morteau 29/11/2000 - 6 980
25 Villers-le-Lac 29/11/2000 - 5 276
Résultats de 1 à 8 sur 8
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information