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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Terre Valserhône l'Interco

Terre Valserhône l'Interco

[Acteur 3888] - Terre Valserhône l'Interco (Communauté de communes du Pays Bellegardien) (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Terre Valserhône l'Interco (TVI (CCPB))

(Code SINOE : 3888)

35 Rue de la Poste - Cs60609
Châtillon-en-michaille (valserhône)
01200 - Châtillon-en-michaille*

Tél. 0800006935
Fax.
Mél.
Mél Service Env. accueilDM@terrevalserhone.fr
Site internet. terrevalserhone.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 24010089100029
Acteur créé le : 01/01/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Terre Valserhône l'Interco est le nouveau nom de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.

Le siège de la collectivité est situé :
35 Rue de la Poste
Châtillon-en-Michaille
01200 VALSERHÔNE

Le service Déchets Ménagers est situé :
Pépinière d'entreprises
667 Rue Santos Dumont
01200 VALSERHÔNE

Valserhône est une commune nouvelle issue des trois communes déléguées de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS par le SIVALOR
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier par le SIVALOR
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Si oui, en quelle année ? :
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : Cf. SIVALOR

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://terrevalserhone.fr/mise-en-ligne-du-programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 009 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 009 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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01 Bellegarde-sur-Valserine* 01/01/2003 - 10 478
01 Billiat 01/01/2003 - 806
01 Champfromier 01/01/2003 - 672
01 Chanay 01/01/2010 - 532
01 Châtillon-en-Michaille* 01/01/2003 - 3 977
01 Confort 01/01/2003 - 642
01 Giron 01/01/2003 - 165
01 Injoux-Génissiat 01/01/2003 - 1 108
01 Lancrans* 01/01/2003 - 1 119
01 Lhôpital* 01/01/2010 - 45
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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