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Isdi de Limerzel

Résultats de recherche :

[Service 99309] - Isdi de Limerzel (56)

Nom et localisation

Isdi de Limerzel

(Code SINOE : 99309)

l'Epine
56220 - Limerzel

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12C - Stockage en ISDI-Installations de stockage de déchets inertes - CET3
Date d'ouverture : 01/01/2012
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Ouverture mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h
Pas de bioréacteur. Transport des déchets par route.
2022 : emploi, données saisie au niveau du site "Broyage Déchets Verts - Limerzel"

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Questembert Communauté

(Code SINOE : 283)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 245614383

8 Avenue de la Gare
56230 Questembert
Tél. 0297265951
Fax. 0297265429
Mél. contact@qc.bzh
Site Internet www.questembert-communaute.fr

Exploitant

Questembert Communauté

(Code SINOE : 283)

Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 245614383

8 Avenue de la Gare
56230 Questembert
Tél. 0297265951
Fax. 0297265429
Mél. contact@qc.bzh
Site Internet www.questembert-communaute.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 6

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 01/01/2008 - Oui
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
04F EMAS - - Non

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information