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Isdnd de Glomel

Résultats de recherche :

[Service 99305] - Isdnd de Glomel (22)

Nom et localisation

Isdnd de Glomel

(Code SINOE : 99305)

Ty Page Coz
22110 - Glomel

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/2008
Date de fermeture prévisionnelle : 04/03/2024
Commentaire :
L'ISDI est devenu un IDSND à cause de la présence d'une alvéole amiante.
Ouverture sur demande auprès de la déchèterie de Rostrenen.
Le site a arrêté de stocker l'amiante depuis Octobre 2022 du fait d'une absence d'autorisation d'exploitation. Un dossier devait être constituer pour acter la cessation de l'activité amiante ainsi qu'un dossier d'enregistrement pour continuer le stockage des gravats avec une organisation bien déterminée. En février 2024, suite à un contrôle de la DREAL, le site a été fermé pour non conformité.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes du Kreiz-Breizh

(Code SINOE : 2571)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24220071500074

6, Rue Joseph Pennec
Cité Administrative -
22110 Rostrenen
Tél. 0296291818
Fax. 0296293313
Mél. 
Site Internet www.kreiz-breizh.fr

Exploitant

Communauté de communes du Kreiz-Breizh

(Code SINOE : 2571)

Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24220071500074

6, Rue Joseph Pennec
Cité Administrative -
22110 Rostrenen
Tél. 0296291818
Fax. 0296293313
Mél. 
Site Internet www.kreiz-breizh.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 6

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 14/03/2007 - Oui
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui
04F EMAS - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information