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Station d'Épuration des Granges

Résultats de recherche :

[Service 97278] - Station d'Épuration des Granges (74)

Nom et localisation

Station d'Épuration des Granges

(Code SINOE : 97278)

les Granges
74360 - Abondance

Tél. 0450736924
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 11A - Station d'épuration
Date d'ouverture : -
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Site : www.valleedabondance.fr
Mail : directionassainissement@valleedabondance.fr

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

(Code SINOE : 57398)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200071967

851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél. 0458570300
Fax. 0458570301
Mél. spgd@cc-peva.fr
Site Internet www.cc-peva.fr/
Commentaire :
2023 : démarche d’élaboration d’un PPGD et d’un PLPDMA. Une CCES est en cours de constitution.

ECT en place depuis le 01/01/2023 sur notre territoire.

Exploitant

Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

(Code SINOE : 57398)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200071967

851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél. 0458570300
Fax. 0458570301
Mél. spgd@cc-peva.fr
Site Internet www.cc-peva.fr/
Commentaire :
2023 : démarche d’élaboration d’un PPGD et d’un PLPDMA. Une CCES est en cours de constitution.

ECT en place depuis le 01/01/2023 sur notre territoire.

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 10

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale - - Oui 2910-B
01C Déclaration préfectorale - - Oui
01U Régime d'enregistrement préfectoral - - Oui
01VA Autorisation préfectorale (Nomenclature eau) - - Oui
01VB Déclaration préfectorale (Nomenclature eau) - - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04A ISO 9000 - - Oui
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui
04D ISO 9002 - - Oui
04G ISO 22000 - - Oui

Accueil des déchets

Compléments sur l’accueil des déchets d’assainissement

Compléments sur l’accueil des déchets d’assainissement

    • Contraintes d'accueil : Non
    • Procédure d'acceptation des déchets : Non
    • Zone d'acceptation géographique des déchets : Non
    • Protocole de sécurité ? : Oui
    • Convention de dépotage ? : Oui
    • Possibilité de rincer les citernes sur site ? : Non
    • Temps moyen passé par un véhicule sur le site : 30min

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information