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Isdi Sombernon

Résultats de recherche :

[Service 82884] - Isdi Sombernon (21)

Nom et localisation

Isdi Sombernon

(Code SINOE : 82884)

Lieu Dit la Boquette
21540 - Sombernon

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12C - Stockage en ISDI-Installations de stockage de déchets inertes - CET3
Date d'ouverture : 07/10/2009
Date de fermeture prévisionnelle : 22/01/2028
Commentaire :
Quantités maximales annuelles autorisée : 12 500 Tonnes.
Déchets d'amiante interdits.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Ouche et Montagne

(Code SINOE : 56491)

Depuis : 2014
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20003905500013

5, Place de la Poste
Pont-de-pany
21410 Sainte-marie-sur-ouche
Tél. 0380497743
Fax. 0380497976
Mél. accueil@ouche-montagne.fr
Site Internet www.ouche-montagne.fr
Commentaire :
2020: 11T de déchets textiles collectés hors déchèteries. C’est déchets sont repris ^pars Le Relai Bourgogne pour valorisation matière.

La CC est cliente des installations traitement du Grand Dijon

Exploitant

Communauté de communes Ouche et Montagne

(Code SINOE : 56491)

Depuis : 2014
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20003905500013

5, Place de la Poste
Pont-de-pany
21410 Sainte-marie-sur-ouche
Tél. 0380497743
Fax. 0380497976
Mél. accueil@ouche-montagne.fr
Site Internet www.ouche-montagne.fr
Commentaire :
2020: 11T de déchets textiles collectés hors déchèteries. C’est déchets sont repris ^pars Le Relai Bourgogne pour valorisation matière.

La CC est cliente des installations traitement du Grand Dijon

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale - - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information