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Isdi-cet3 Bligny les Beaune

Résultats de recherche :

[Service 82879] - Isdi-cet3 Bligny les Beaune (21)

Nom et localisation

Isdi-cet3 Bligny les Beaune

(Code SINOE : 82879)

-
21200 - Bligny-lès-Beaune

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12C - Stockage en ISDI-Installations de stockage de déchets inertes - CET3
Date d'ouverture : 02/07/2010
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Maitrise d'ouvrage communale de Bligny les Beaune.
Pas de date d'autorisation. La durée autorisée est de 20 ans.
En cours d'autorisation : exploitation par BOURGOGNE RECYCLAGE.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

(Code SINOE : 22620)

Depuis : -
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20000668200013

Maison de l'Intercommunalité
14 Rue Philippe Trinquet Bp 40288
21200 Beaune Cedex
Tél. 0380245680
Fax. 0380227284
Mél. 
Site Internet www.beaunecoteetsud.com
Commentaire :
Prise de la compétence déchets ménagers au 1er janvier 2008 .
Autrefois Ville de Beaune, SIVOM du Pays Beaunois et SIVOM du canton de Nolay.

Au 01/01/2017 la CA comporte 53 communes.
La ville nouvelle de Cormot-Vauchignon regroupe les communs anciennes de Cormot-le-Grand et de Vauchignon.
La commune nouvelle Val-Mont regroupe les anciennes communes d'Ivry en montagne et de Jours en vaux.

Exploitant

Beaune Dechets Service

(Code SINOE : 5583)

Depuis : 2011
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 32631335000018

Travoisy - Ruffey-les-Beaune
Bp 193
21200 BEAUNE CEDEX
Tél. 0380265858
Fax. 0380265958
Mél. contact@bourgognerecyclage.com
Site Internet www.bourgognerecyclage.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale - - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information