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Isdnd Fontaine-lès-clerval

Résultats de recherche :

[Service 79786] - Isdnd Fontaine-lès-clerval (25)

Nom et localisation

Isdnd Fontaine-lès-clerval

(Code SINOE : 79786)

la Grange Certier
25340 - Fontaine-lès-Clerval

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 15/04/2008
Date de fermeture prévisionnelle : 31/01/2027
Commentaire :
Traitement 2022:
- Pas d'information sur le biogaz
- Déchets en provenance de Franche-Comté
- Pas d'explications sur baisse des entrants et sortants par rapport à 2020

ITOM 2020 :
- Pas d'information sur le biogaz
- Déchets en provenance de Franche-Comté

ITOM 2016: Absence de données biogaz; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Centre Est

(Code SINOE : 4909)

Depuis : -
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34304174500252

5, Rue de la Goulette
Bp 68
21850 Saint-apollinaire
Tél. 0380729119
Fax. 0380731318
Mél. karima.shouary@suez.com
Site Internet www.sita.fr
Commentaire :
Autre mail: maxence.dutilloy@suez.com

Activité : collecte et traitement des déchets.

Autre téléphone: 03 81 46 91 24

Exploitant

Suez Rv Centre Est

(Code SINOE : 4909)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34304174500252

5, Rue de la Goulette
Bp 68
21850 Saint-apollinaire
Tél. 0380729119
Fax. 0380731318
Mél. karima.shouary@suez.com
Site Internet www.sita.fr
Commentaire :
Autre mail: maxence.dutilloy@suez.com

Activité : collecte et traitement des déchets.

Autre téléphone: 03 81 46 91 24

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 03/01/2007 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture pas de date de début
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information