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Isdnd de Villeveyrac

Résultats de recherche :

[Service 7261] - Isdnd de Villeveyrac (34)

Nom et localisation

Isdnd de Villeveyrac

(Code SINOE : 7261)

Complexe Oikos
34560 - Villeveyrac

Tél. 0467785596
Fax. 0467788199
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 04/10/1974
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2046
Commentaire :
ITOM 2010 : biogaz non brûlé par torchère.
ITOM 2014 : quantité de biogaz torché non connue par exploitant

AP 28/09/2018 : 16 000 t/an jusqu'en 2024, 14 000 t/an jusqu'en 2046

Projet d'ouverture d'un 3ème casier : travaux d'octobre 2018 à l'été 2019

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Sète Agglopôle Méditerranée

(Code SINOE : 57794)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20006635500013

4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 Frontignan
Tél. 0467464748
Fax. 0467464747
Mél. mg@agglopole.fr
Site Internet www.agglopole.fr/
Commentaire :
2017 : tonnages globaux déchèteries divisé par 7 pour répartition, détail non renseigné par l'acteur

Exploitant

Sète Agglopôle Méditerranée

(Code SINOE : 57794)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20006635500013

4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 Frontignan
Tél. 0467464748
Fax. 0467464747
Mél. mg@agglopole.fr
Site Internet www.agglopole.fr/
Commentaire :
2017 : tonnages globaux déchèteries divisé par 7 pour répartition, détail non renseigné par l'acteur

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 04/08/2005 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 31/12/2004 - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information