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Transfert Feche-L'Eglise

Résultats de recherche :

[Service 7106] - Transfert Feche-L'Eglise (90)

Nom et localisation

Transfert Feche-L'Eglise

(Code SINOE : 7106)

FECHE-L'EGLISE
90100 - FECHE-L'EGLISE

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/11/1997
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes du Sud Territoire

(Code SINOE : 21047)

Depuis : 2011
Mode de gestion : -
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24900024100029

8 Place Raymond Forni
Bp 106
90100 Delle
Tél. 0384562607
Fax. 0384562766
Mél. ccst90@cc-sud-territoire.fr
Site Internet www.cc-sud-territoire.com
Commentaire :
Passage du service OM du SIVOM (code sinoe 1980) vers la communauté de communes à compter du 1er janv. 2011
2011 : Tonnages rentrés dans CCST car aucune différenciation dans le questionnaire reçu.
Fermeture des collectes dites "clients" pour la raison sus-citée.
Au 1er janv 14, sortie de Autrechêne et Novillard (CC Bassin la Bourbeuse) qui rejoignent la CC du Tilleul et la Bourbeuse - Autrechêne et Novillard sont clientes de la CCST
Total de 27 communes avec l'entrée de Joncherey et Thiancourt le 01/01/2013.
Au 01/01/2017 = toujours 27 communes

Exploitant

Sivom du Sud Territoire de Belfort

(Code SINOE : 1980)

Type de l'acteur : 04B - SIVOM
N° SIRET/SIREN : -

6 Rue de l'Arc
90600 Grandvillars
Tél. 0384235266
Fax. 0384541046
Mél. sivomtb@wanadoo.fr
Site Internet 
Commentaire :
18 communes adhèrent à la CCST, 9 à celle du Bassin de la Bourbeuse, 3 sont indépendantes à fin 2002
Passage du service OM du SIVOM vers la Communauté de Communes du Sud Territoire (code SINOE 21047) à compter de début 2011

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/01/2002 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information