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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Isdnd Lavaur

Isdnd Lavaur

[Service 7079] - Isdnd Lavaur (81)

Nom et localisation

Isdnd Lavaur

(Code SINOE : 7079)

les Brugues
81500 - Lavaur

Tél. 0563418301
Fax. 0563419355
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/1982
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2020
Commentaire :
APC du 16/12/2016 autorise un dépassement de la capacité de 3000 t pour l'année 2016 (suite à un surcroît des terres polluées + démarrage compliqué de l'ISDND de Montblanc); Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM de la Région de Lavaur

(Code SINOE : 905)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 20007571100024

35 Route de Gaillac
81500 Lavaur
Tél. 0563587640
Fax. 0563587565
Mél. 
Site Internet www.sictom-lavaur.fr
Commentaire :
Limite de l'accueil en déchèterie à 2 apports / jour.

Exploitant

Coved

(Code SINOE : 5299)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34340353102882

777 Avenue des Terres Noires
81370 Saint-sulpice
Tél. 0563418301
Fax. 0563419355
Mél. 
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 31/12/2008 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 03/09/2001 - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information